Communication scientifique : jusqu'où aller avec des résultats encore incomplets ?
Communication scientifique, jusqu'où aller ? Article 1 sur 2 : les règles et les mentions qui protègent quand les données ne sont pas encore consolidées
Une biotech qui obtient ses premiers résultats précliniques, une medtech qui inclut ses premiers patients, une deeptech qui sort d'une étude pilote : toutes ont intérêt à le faire savoir. Leur site est lu par des partenaires, des investisseurs, des candidats, parfois des patients. La tentation est forte de présenter des résultats prometteurs comme des résultats acquis.
Le droit ne demande pas de se taire. Il demande de ne pas tromper, et il interdit de faire de la publicité pour un produit de santé qui n'est pas encore autorisé. Entre les deux, il y a beaucoup de place pour une communication scientifique honnête, à condition d'afficher les bonnes mentions au bon endroit. Voici lesquelles.
Sommaire
Ce que dit le droit, en bref
Les règles dépendent de ce que vous développez et de qui vous lit. Le tableau résume les principales pour une entreprise française.
| Situation | Règle principale | Conséquence sur le site |
|---|---|---|
| Médicament sans autorisation de mise sur le marché | Le Code de la santé publique réserve la publicité aux médicaments disposant d'une AMM | Information scientifique factuelle, sans revendiquer d'efficacité ni s'adresser au public comme à des patients |
| Dispositif médical non marqué CE, en investigation clinique | La publicité suppose un dispositif conforme au règlement (UE) 2017/745, dont l'article 7 interdit les allégations trompeuses | Statut affiché, aucune performance présentée comme établie, aucune incitation à l'achat |
| Dispositif médical marqué CE | Publicité objective, contrôlée par l'ANSM, avec autorisation préalable pour certains dispositifs | Chaque allégation s'appuie sur les données de l'évaluation clinique |
| Recrutement de participants à un essai | Les supports de recrutement font partie du dossier évalué par le comité d'éthique, le CPP en France | Seule l'annonce approuvée est publiée, telle quelle |
| Société cotée | Le règlement européen sur les abus de marché impose de publier sans délai une information privilégiée, par communiqué | Les résultats d'essai sortent d'abord par communiqué, puis sur le site |
| Tous secteurs, B2B compris | Le Code de la consommation interdit les pratiques commerciales trompeuses | Aucun résultat présenté comme acquis s'il ne l'est pas |
Deux idées traversent ces règles. Ne pas faire de promotion pour ce qui n'est pas autorisé. Ne pas laisser croire à un résultat que l'on n'a pas. La seconde vaut pour tout le monde, y compris pour une deeptech industrielle qui ne vend rien de médical.
Les mentions à afficher sur le site
Sur les sites que nous accompagnons, six mentions couvrent l'essentiel des situations.
- Le statut du produit. En développement, non autorisé ou non marqué CE, non disponible à la vente. C'est la mention la plus importante, et la plus souvent oubliée.
- La nature des résultats. Préclinique ou clinique, étude pilote ou essai de phase 2, nombre de patients, critère évalué. Un « résultat positif » ne dit rien sans ces quatre éléments.
- La source et la date. Publication avec sa référence, congrès, communiqué, date de l'analyse. Si les données n'ont pas été revues par les pairs, le dire.
- Les déclarations prospectives. Dès que le site annonce un calendrier, un objectif ou un résultat attendu, une mention rappelle qu'il s'agit d'hypothèses.
- Le public visé. Les pages techniques peuvent être signalées comme destinées aux professionnels de santé. Ce n'est pas un verrou, mais c'est un signal clair d'intention.
- L'absence de conseil médical. Le site informe sur l'entreprise et sa recherche. Il ne remplace pas l'avis d'un soignant, et doit le dire si des patients peuvent le lire.
Des modèles de mentions, à adapter
Les formulations ci-dessous sont des points de départ. Elles dépendent du produit, du pays et du public : faites-les valider avant de les publier.
- Produit en développement : « [Nom du produit] est en cours de développement clinique. Il n'a pas reçu d'autorisation de mise sur le marché et n'est pas disponible à la vente. »
- Dispositif en investigation : « Ce dispositif fait l'objet d'une investigation clinique. Il ne porte pas le marquage CE et n'est pas commercialisé. »
- Résultats préliminaires : « Données préliminaires issues d'une étude pilote menée chez [nombre] patients, présentées au [congrès] en [mois et année]. Elles n'ont pas encore été publiées dans une revue à comité de lecture. »
- Déclarations prospectives : « Ce site contient des déclarations prospectives, fondées sur des hypothèses que la société juge raisonnables. Les résultats réels peuvent différer sensiblement. »
- Public professionnel : « Les informations de cette rubrique sont destinées aux professionnels de santé. »
- Pas de conseil médical : « Ces informations ne constituent pas un avis médical. Pour toute question sur votre santé, consultez un professionnel de santé. »
Le vocabulaire qui fait la différence
Une mention ne rattrape pas une phrase trompeuse. Le texte lui-même doit dire juste.
| À éviter | À préférer |
|---|---|
| « Guérit », « traite efficacement » | « Vise à traiter », « est évalué pour » |
| « Efficacité démontrée » après une phase 1 | « Bien toléré chez les 12 premiers patients ; critère principal : la sécurité » |
| « Révolutionnaire », « unique au monde » | Une caractéristique mesurable et comparable |
| « Résultats spectaculaires » | Le chiffre, l'effectif, le critère et la durée de suivi |
| « Approuvé », pour un essai autorisé | « Essai autorisé par l'ANSM » : l'essai, pas le produit |
| « Disponible prochainement » | « Disponibilité soumise à l'obtention des autorisations » |
Le cinquième exemple piège souvent. Une autorisation d'essai clinique, une désignation de médicament orphelin ou un label d'innovation ne sont pas une autorisation de mise sur le marché. Les présenter comme telles est l'erreur que nous corrigeons le plus souvent.
Où placer les mentions
Une mention reléguée dans la page Mentions légales ne protège presque rien. Elle doit se trouver là où le lecteur rencontre l'affirmation.
- Au plus près de l'affirmation : sous le graphique, à côté du chiffre, dans la légende.
- En pied de page : le statut du produit, pour qu'il apparaisse sur toutes les pages.
- Dans les documents téléchargeables : plaquettes, posters, présentations. Ils circulent sans le site autour.
- Sur les réseaux sociaux : un post renvoie vers une page qui donne le contexte, plutôt que de résumer un résultat en une phrase.
- Dans la page Mentions légales, en complément : éditeur, hébergeur, déclarations prospectives, propriété des contenus.
Présenter des résultats préliminaires honnêtement
Cinq règles suffisent à la plupart des pages de résultats.
- Dire où l'on en estLa phase, l'effectif, le critère principal, la durée de suivi.
- Dire ce qui n'est pas encore montréL'efficacité à grande échelle, la tolérance à long terme, la supériorité sur un traitement existant.
- Dater et sourcerChaque résultat porte sa date et sa référence, et la page indique sa dernière mise à jour.
- Mettre à jour, y compris dans le mauvais sensUn critère non atteint se dit aussi. Un site qui ne publie que les bonnes nouvelles perd sa crédibilité auprès des lecteurs qui comptent.
- Faire relirePar l'équipe scientifique pour l'exactitude, par un juriste pour le cadre, avant toute mise en ligne.
Cette rigueur a un bénéfice inattendu. Les assistants d'IA reprennent les phrases des sites qu'ils lisent, souvent presque mot pour mot. Une formulation excessive sur votre site sera répétée par ChatGPT. Une formulation précise, avec son statut, aussi. Nous l'expliquions dans Devenir une source des IA.
Jusqu'où aller ?
Notre règle tient en une phrase : dire ce que l'on sait, comment on le sait, et ce que l'on ne sait pas encore. Elle laisse toute sa place à l'enthousiasme, à condition qu'il porte sur la question scientifique et sur la méthode, pas sur un résultat qui n'existe pas encore.
La même question se pose, avec d'autres règles, quand le site s'adresse aux investisseurs. C'est l'objet du second article de cette série : jusqu'où faire appel à l'investissement quand on n'est pas un établissement financier.
Cet article donne des repères généraux à la date du 12 octobre 2026. Il ne constitue pas un avis juridique : faites valider vos mentions et vos pages par un juriste qui connaît votre produit et votre opération.
Pour aller plus loin
La suite de la série et nos guides sur la communication santé.
Faites relire vos pages sensibles avant de publier
Pages produit, résultats, investisseurs : nous repérons les formulations à risque et proposons les reformulations et les mentions adaptées, à valider avec votre juriste.
Questions fréquentes
Peut-on publier des résultats précliniques sur le site d'une biotech ?
Oui, sous forme d'information scientifique : des faits, sourcés et datés, avec le statut du produit. Ce qui pose problème, c'est la promotion : revendiquer une efficacité chez l'humain, ou s'adresser au public comme à des patients, pour un médicament qui n'a pas d'autorisation de mise sur le marché.
Un dispositif médical non marqué CE peut-il être présenté sur un site ?
Il peut être présenté comme un projet de l'entreprise, avec son principe et l'avancement de son développement. Il ne doit pas faire l'objet de publicité ni de performances présentées comme établies, et la page doit indiquer qu'il est en investigation clinique et non commercialisé.
Faut-il une mention « déclarations prospectives » quand on n'est pas coté ?
Aucun texte ne l'impose aux sociétés non cotées, mais elle est recommandée dès que le site annonce un calendrier, un objectif ou un résultat attendu, en particulier s'il est lu par des investisseurs.
Les mentions légales suffisent-elles à se protéger ?
Non. Une mention ne corrige pas une affirmation trompeuse. Elle accompagne un texte juste, placée au plus près des résultats qu'elle qualifie.
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