Communication scientifique : jusqu'où aller dans l'appel aux investisseurs ?

Deux notions à connaître : l'offre au public et le démarchage

L'offre au public de titres financiers. Le règlement européen Prospectus la définit très largement : toute communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, qui présente une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire. Une page web, un post ou un e-mail peuvent donc en être une.

Ce n'est pas le mot « investir » qui fait l'offre. Ce sont les conditions : montant recherché, prix par action, valorisation, ticket minimum, modalités et calendrier de souscription. Une page qui les publie s'expose à cette qualification.

Le démarchage bancaire ou financier. Le Code monétaire et financier vise toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne déterminée, en vue d'obtenir son accord pour souscrire des instruments financiers. Cette activité est réservée aux professionnels que la loi désigne : établissements de crédit, entreprises d'investissement, conseillers en investissements financiers, entre autres. Ces règles ne s'appliquent pas aux contacts avec des investisseurs qualifiés, ni avec certaines personnes morales qui dépassent des seuils fixés par décret.

Une page web consultée librement ne s'adresse pas à une personne déterminée. Un message privé envoyé à un particulier pour l'inviter à souscrire, en revanche, peut relever du démarchage.

Quand un prospectus n'est pas exigé

Lever des fonds auprès de nouveaux investisseurs reste possible sans prospectus, dans des cas précis. Le tableau résume le régime applicable en France à la date de cet article.

Le seuil de 12 millions d'euros s'applique depuis le 5 juin 2026, à la suite du règlement européen dit Listing Act : il était auparavant de 8 millions. Le DIS présente de façon synthétique l'émetteur et son activité, le projet financé, les titres proposés et les principaux risques. L'émetteur reste responsable de son exactitude.

Deux précisions évitent les mauvaises surprises. Ces exemptions concernent le prospectus : elles n'autorisent pas le démarchage. Et elles ne dispensent pas de dire vrai : toute communication sur l'offre doit être exacte, claire, non trompeuse et cohérente avec le document remis aux investisseurs.

Ce qu'une page Investisseurs peut contenir

Une page Investisseurs reste utile, et souvent attendue. Elle présente l'entreprise, elle ne vend pas des titres.

Le pitch deck et les conditions se partagent par un accès nominatif, à des investisseurs identifiés, après un premier échange. C'est aussi une bonne pratique commerciale : un document qui circule librement ne dit plus à qui il a été remis.

LinkedIn, newsletter, événements : les zones grises

Le site n'est pas le seul canal concerné. Les mêmes principes s'appliquent partout où l'entreprise parle de son financement.

• Annoncer une levée close : aucune difficulté. C'est une information sur l'entreprise, qui rassure clients et partenaires.
• « Nous ouvrons notre capital, écrivez-nous » : sans conditions, c'est une information. Avec un montant, un ticket ou un lien de souscription, cela devient une offre au public.
• Messages privés à des particuliers : inviter un inconnu à souscrire, par e-mail ou sur LinkedIn, peut relever du démarchage.
• Publicité ciblée vers le grand public sur une levée : à proscrire en dehors d'une plateforme agréée ou d'une offre documentée.
• Pitch devant un club d'investisseurs : le cadre adapté, avec des invités identifiés.
• Newsletter : séparer la liste « actualités », ouverte à tous, de la liste « actionnaires et investisseurs », constituée de personnes identifiées.

Les mentions qui protègent

Quelques mentions accompagnent utilement une page Investisseurs. Comme pour les résultats scientifiques, ce sont des points de départ à faire valider.

• Absence d'offre : « Les informations de cette page ne constituent ni une offre au public de titres financiers, ni une sollicitation en vue d'une souscription. »
• Risque en capital : « Investir dans une société non cotée comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi et un risque d'illiquidité. »
• Projections : « Les objectifs et projections présentés reposent sur des hypothèses et ne constituent pas une garantie de résultats futurs. »
• Résultats scientifiques : le statut du produit et la nature des données, comme expliqué dans le premier article de la série.

Ces mentions ne transforment pas une offre en simple information. Elles accompagnent une page qui, sur le fond, s'en tient à informer.

Et l'agence dans tout ça ?

Une agence de communication n'est pas un intermédiaire financier. DigiObs écrit et structure la communication investisseurs : le récit scientifique, le deck, la page du site, la vulgarisation des résultats. Nous ne sollicitons pas d'investisseurs, nous ne recommandons pas de souscrire et nous ne diffusons pas de campagne de souscription.

Quand une levée s'ouvre à de nouveaux investisseurs, nous travaillons avec l'avocat de l'entreprise, et le cas échéant avec la plateforme de financement participatif agréée ou la banque d'affaires qui porte l'offre. Nous écrivons, ils valident le cadre. Pour la manière d'expliquer sa technologie à un investisseur, voir notre guide vulgarisation scientifique et levée de fonds.

Cet article donne des repères généraux à la date du 12 octobre 2026. Il ne constitue ni un avis juridique ni un conseil en investissement : chaque opération doit être validée par un avocat.

Pour aller plus loin

Le premier article de la série et nos guides pour les entreprises qui lèvent des fonds.